Pour maîtriser la qualité de son développement

Faire le choix d’un document d’urbanisme

#planification #urbanisme opérationnel
Aménagement du territoire, Urbanisme
Crédit photo CAUE 21

En Côte-d'Or, l’année 2021 a été marquée par une augmentation du nombre de procédures de planification engagées par les communes (PLU, carte communale…). Les élections municipales, l’approbation de Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT), le maintien, dans une grande partie du territoire, d’une compétence urbanisme à l’échelle des communes, expliquent en grande partie cette reprise.

Un moyen pour mieux maîtriser la qualité de son développement

Le CAUE a donc été mobilisé, avec les services de la DDT, pour aider les collectivités à initier leurs démarches dans des conditions optimales et dans l’esprit des objectifs partagés à l’échelle des territoires, tels que la maîtrise de l’urbanisation, le respect de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie, etc.

Cet accompagnement, mené en amont, est ponctué de plusieurs temps d’échanges et de réflexions définis en fonction des problématiques : la commune a déjà un document d’urbanisme et souhaite le faire évoluer, ou la commune n’a pas de document d’urbanisme et hésite entre une carte communale et un PLU. Dans tous les cas, l’urbaniste du CAUE prend le temps, lors d’un conseil municipal, de présenter les différents documents en pointant les avantages et inconvénients de chacun. Le choix de l’un ou l’autre se fait par la commune, de manière éclairée, afin de répondre à ses besoins.

Par la suite, un travail sur les enjeux est amorcé avec les élus, le plus souvent à l’issue d’une visite sur site. Ces premiers enjeux viennent nourrir la délibération de prescription, qui correspond au premier acte administratif pris pour engager la démarche. Le CAUE accompagne ensuite la commune pour constituer le cahier des charges nécessaire à la consultation, et apporte un appui technique dans le choix du bureau d’études.

Pour aller plus loin

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