Disparition amorcée des CAUE

Dans un contexte national de lutte contre le déficit public, il est alarmant de constater que plus d’1,5 milliard d’euros n’auraient pas été collectés et reversés aux collectivités pour la période 2024-2025 (en intégrant la part communale et la part départementale de la taxe d’aménagement).

Conséquence directe de ce défaut de collecte : la disparition des CAUE, ingénierie territoriale au service des collectivités et des habitants.

Communes, Intercommunalités et Départements sont bénéficiaires de la taxe d’aménagement. Cette taxe finance les espaces et équipements publics, les réseaux, pour la part communale, ainsi que la préservation de l’environnement et des paysages, et les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), pour la part départementale.

Entrée en vigueur en septembre 2022, la réforme de la taxe d’aménagement porte sur sa gestion, transférée des services d’urbanisme aux services fiscaux, et sur son exigibilité, décalée de l’amont à l’aval, après déclaration de l’achèvement des travaux.

Malheureusement, cette réforme a été insuffisamment anticipée. De nombreuses défaillances ont été mises en lumière, par la Cour des comptes et par un rapport parlementaire (cf. annexes) : diminution d’effectifs ; personnels non formés ; outils numériques inadaptés ; déploiement très compliqué (notamment « Gérer mes biens immobiliers ») ; données manquantes ou insuffisamment fiables ; absence d’information des pétitionnaires …

Les associations d’élus Départements de France, Association des Maires Ruraux de France et Association des Petites Villes de France associés à la fédération nationale des CAUE ont interpellé l’État à ce sujet dans une tribune en juillet dernier.

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) sont des structures créées par la loi de 1977 sur l’architecture qui assurent une mission de service public, sans but lucratif, auprès des territoires et de leurs habitants.

Ils sont composés d’équipes pluridisciplinaires (architectes, urbanistes, paysagistes …) ayant une connaissance fine des territoires. Ils fournissent un accompagnement adapté aux spécificités locales. Très accessibles, ils peuvent être sollicités par les Communes, les

Métropoles et les Départements, mais aussi les particuliers. Partenaires de l’État, ils

oeuvrent au rayonnement et à la mise en oeuvre de nombreuses politiques publiques dans les domaines de l’architecture, de l’aménagement, et des transitions écologique et énergétique.

Leur coût annuel équivaut à 1,52 € par an et par habitant.

Les CAUE sont financés à 80% en moyenne par une fraction de la taxe départementale d’aménagement. La réforme de cette taxe en 2022 et ses dysfonctionnements ont des conséquences extrêmement inquiétantes pour les CAUE.

Le CAUE de la Manche va être placé en liquidation dans les jours qui viennent. Le CAUE de l’Orne est menacé de dissolution. De nombreux CAUE sont en cessation de paiement imminente. 77 postes ont déjà été supprimés dans le réseau des CAUE et de nouvelles suppressions sont en cours.

Les impacts de cette réforme menacent directement des emplois et plus largement les services publics dédiés à l’aménagement du territoire.

« […] Les CAUE sont des outils agiles, avec une expertise forte, spécialisée, gratuite et indépendante.1»

Fragiliser les CAUE, c’est affaiblir un service public local indispensable !

Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des CAUE alerte : la liquidation du CAUE de la Manche n’est pas un accident, c’est le premier maillon d’une chaîne qui risque de rompre. Une cinquantaine de questions parlementaires n’ont pas permis à ce jour d’obtenir plus de visibilité sur l’avenir de nos structures. Sans action du gouvernement, le réseau des 92 CAUE est voué à disparaître. Nous demandons :

– la mise en place d’une mission au sein de la DGFIP pour identifier et activer les leviers d’une rapide sortie de crise ;

–  l’adoption, dans les plus brefs délais, d’une mesure exceptionnelle, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, permettant d’activer un système d’avance financière au bénéfice des Départements, afin qu’ils puissent maintenir l’existence de leur CAUE.

 

Il est urgent de défendre des ingénieries de proximité adaptées à la diversité des territoires et garantes de l’intérêt public.